L’option du sursis concordataire en tant qu’alternative simple et efficace pour éviter la faillite
Les complications économiques liées à la pandémie COVID-19 ont désormais mis en danger un nombre très important de PME, pourvoyeuses d’emploi, maintenant menacées de faillite par manque de liquidités.
Malgré l’accumulation des poursuites et des impayés, le spectre de la faillite ne doit pas être vu comme une fatalité. Il importe d’éviter cette issue, et de tenir durant les quelques mois qui nous séparent encore d’une vigoureuse reprise des activités.
Lorsque le dialogue avec les créanciers ne suffit plus, les sociétés disposent de l’outil du sursis au sens des articles 293 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, et de la procédure d’ajournement de faillite au sens de l’art. 725a CO.
Ces outils permettent une suspension immédiate des poursuites et la mise sur pied d’un plan d’assainissement différé, dans l’optique d’une reprise progressive des affaires durant les prochains mois.
Notre Etude, active en la matière dans l’ensemble des Cantons romands, bénéficie d’une expérience de 20 années dans la conduite de ces procédures, accessibles aux petites comme aux grandes structures.
En particulier, face à l’ampleur des PME susceptibles d’avoir recours à ces outils, nous privilégions la mise sur pied de procédures simplifiées et efficaces, avec le souci d’une réduction des coûts à leur minimum.
N’hésitez pas à nous contacter pour une prise de renseignements sans engagement, en toute confidentialité.